dimanche 27 février 2011

Le régime présidentiel états-unien


« The President is at liberty, both in law and conscience, to be as big a man as he can ». C'est de cette formule que Woodrow Wilson pose le principe de présidentialisation du régime, une accentuation du pouvoir par la dation du pouvoir exécutif au président.
En effet, le régime présidentiel, établi en 1787, se caractérise par une séparation stricte des pouvoirs de manière organique et fonctionnelle, la constitution organisant cette séparation. Ainsi, le pouvoir législatif a le monopole de l'initiative de la loi et la pleine maitrise de la procédure législative. Le pouvoir exécutif ne peut être renversé, ceci grâce à une légitimité fondée sur l'élection du président au suffrage universel. Le chef de l'état, qu'il soit élu ou désigné de manière autoritaire, n'est pas responsable devant le corps législatif. Enfin, le pouvoir judiciaire dispose de ses propres prérogatives et ne peut être arbitré par les deux autres pouvoirs. On distingue un autre type de régime qui est le régime présidentialiste. Le présidentialisme est un exercice du pouvoir qui consiste à faire reposer la presque totalité des pouvoirs sur le président et donc amène à un totalitarisme étatique.
Le régime présidentiel permet au président d'être au centre du pouvoir exécutif et ainsi contrôler les autres pouvoirs. Le régime présidentialiste sacre le président ultime représentant de tous les pouvoirs. Mais est-ce que ces deux types de régimes peuvent être confondus ?
Pour répondre à cette question, il faut prendre le cas des États-Unis, archétype du régime présidentiel pour connaître la véritable fonction du président dans un régime tel que le régime présidentiel (I). Ceci permettra d'établir le rôle des autres institutions politiques dans l'état (II).


I/ La fonction du président au sein du régime présidentiel :


Les pouvoirs conférés au président permettent de définir son rôle dans la politique d'état. Avant d'aborder ce point, il convient de comprendre la responsabilité du chef de l'état dans l'organe exécutif.


A. Le président, « head of executive » :


« Le président , déclarait John Marshall (membre de la Chambre des représentants) en 1800, est le seul organe de la nation dans ses relations extérieures, et son seul représentant auprès des nation étrangères […]. Il possède l’ensemble du pouvoir exécutif. Il détient et dirige la force de la nation. ». Selon J. Marshall, il est l’acteur principal de la politique étrangère du pays à tous niveaux : décision et action. Le président des États-Unis est le chef de l'État américain qui représente le pouvoir exécutif. « Le pouvoir exécutif sera conféré à un président des États-Unis d'Amérique » (article 2 section 1 de la constitution américaine). Il est élu pour quatre ans au suffrage universel direct et son mandant n’est renouvelable qu’une fois. Il doit être né aux États-Unis ou y avoir séjourné pendant quatorze ans et doit être âgé de trente ans au minimum. La politique étrangère des États-Unis représente la manière de gouverner et l’attitude qu’ils adoptent envers le reste du monde. Il s’agit de la manière de définir et de mener les relations avec l’extérieur, celle-ci est destinée aux autres pays. Mais le président ne s'occupe pas que de la politique étrangère. Grâce au système de « checks and balances » (freins et contre-poids), celui-ci sélectionne les candidats aux postes gouvernementaux et leur nomination est effectuée par le Sénat. Le président est le symbole de l’unité de la Nation . Il assure la continuité et la permanence de l'État. La pratique du « Lame Duck » (le président sortant reste en fonction tandis que le président nouvellement élu organise son arrivée au pouvoir) va dans ce sens. Le président exécute les lois et peut faire des projets de loi. Mais le président n'agit pas que au niveau exécutif, il est aussi détenteur de pouvoirs qui lui assurent une assise politique.


B. Les pouvoirs du chef de l'État :


La Constitution américaine attribue un certain nombre de pouvoirs au président, lui conférant le rôle de « diplomate suprême » (Chief Diplomat). Celui-ci est le commandant en chef des armées et de la garde nationale en application de l'article 2, section 2 de la constitution américaine. Il est donc à la tête de l’armée et possède à ce titre l’initiative et la conduite des opérations militaires des États-Unis. Il a la maitrise de la diplomatie : nomme les ambassadeurs, ratifie les traités et a un rôle important dans la résolution du conflit international. Le président a le pouvoir de négocier et de conclure, sous réserve de ratification par les sénateurs, des traités. Il faut noter en outre que les présidents ont pris l’habitude de conclure des « accords en forme simplifiée » (executive agreements) qui ont valeur de traité international en droit interne américain sans en avoir la forme. Le chef de l'état dispose d'un pouvoir réglementaire d'application des lois. Il participe au processus législatif. Il approuve la proposition de loi voté par le Congrès. Il peut exercer un droit de veto de manière exprès « regular veto » si il y a désaccord avec des lois votées par le Congrès. Ce veto peut aussi présenter comme de poche « pocket veto ». La conséquence de ce dernier type de veto est le refus de signer la loi qui lui est soumise dans un délai de 10 jours précédents un ajournement du congrès. Le président n'est pas obligé de faire connaître ses raisons. Qui plus est, le veto présidentiel est difficile à surmonter.
La politisation de la haute-administration par un système de dépouille, « spoil system », permet de nommer ses proches en tant que dignitaires. Le président a le pouvoir de nomination des membres de la cour suprême.
Le président veille à l'exécution des lois, mais ce pouvoir réglementaire va au-delà de la simple exécution des lois pour déboucher, par le biais des coutumes constitutionnelles, sur un véritable pouvoir normatif. Le chef de l'état crée des normes générales et impersonnelles au moyen d'« executive orders » (décrets présidentiels) et de « rules of regulations » (proclamations). La coutume supplante la loi pour créer le droit.
Le Président signe les textes « bills » adoptés par le Congrès leur donnant ainsi force exécutoire : « acts ». Cette signature doit être donnée dans les 10 jours de la transmission du texte à la Maison-Blanche; mais le président peut s'opposer grâce à un veto exprès ou un veto de poche. Le veto exprès doit porter sur un ensemble de textes. Il ne peut être annulé que par vote de chacune des 2 chambres ceci à leur majorité.
Le président participe à l'initiative des lois grâce à deux types d'interventions :
- l'intervention indirecte : le président demande à un « Congressman » de déposer une proposition de loi rédigée par les « Services » de la Maison-Blanche.
- l'intervention directe : le président a accès au Congrès pour y lire ses messages. 3 messages doivent être prononcés par le chef de l'exécutif : le message sur l'état de l'Union, celui par lequel le président présente son projet de budget et le dernier qui permet de faire un rapport sur la situation économique des États-Unis.
Le président, grâce à un parlementarisme de couloirs, a une intervention indirecte en matière législative.
Des éléments politiques interviennent alors pour contrer les excès de pouvoir du président.


II / L'interventionnisme de l'état dans l'exercice des pouvoirs du président :


Le congrès et la cour suprême, les deux autres institutions politiques de l'état, permettent d'éviter les débordements de puissance du chef de l'état.


A. Le Congrès, organe législatif contrôlant la fonction présidentielle :


Il est le parlement fédéral. Le Congrès est constitué de 2 assemblées : la chambre des représentants et le Sénat (article 1, section 1 de la constitution américaine). Les membres de la chambre des représentants (435) sont élus au suffrage universel direct à scrutin uninominal pour un mandat de 2 ans. Cette chambre se réunit toutes les années. Le Sénat, la deuxième chambre, représente les États fédérés. Le président du Sénat est le vice-président. Les différences qui existent entre ces deux éléments constitutifs tendent à s'estomper, ceci grâce aux « lobbies ». Le Capitole dispose de plusieurs moyens d'action sur la Maison-Blanche : l'autorisation du congrès à propos de l'engagement de troupes à l'étranger, l'approbation des traités par le Sénat, les prérogatives judiciaires et extra-judiciaire des commissions (législatives ou d'enquête) du Congrès, mais surtout l'utilisation du pouvoir législatif et financier, ainsi que le pouvoir de destituer le président. Les interventions de la Maison-Blanche sont fréquentes, mais il serait abusif de qualifier le chef d'état de « Chief Legislator »; étant donné que les demandes du président se heurtent fréquemment à la force d'inertie du Congrès, surtout quand la représentation du parti du président est minoritaire dans les deux chambres. Le président accepte des modifications à un texte qu'il a proposé en échange du vote de ce texte par les députés et les sénateurs. Dans le domaine financier, le Congrès peut refuser d'accorder des crédits qui ont été sollicités. Un autre moyen d'action du congrès sur le président existe, il s'agit de la procédure d' « impeachment ». Cette procédure permet au congrès de mettre en cause la responsabilité pénale du président en vue de le destituer quand, dans l'exercice de ses fonctions, il est reconnu coupable de « trahison, concussion, ou autres crimes ou délits graves ». La chambre des représentants sur recommandation de sa commission judiciaire, accuse le chef de l'exécutif à la majorité des suffrages exprimés. Le sénat, si l'impeachment est voté, juge le président, en se prononçant sur sa culpabilité à la majorité des deux tiers de ses membres.
La cour suprême rajoute une protection de type judiciaire au contrôle du président.


B. La Cour suprême, représentant du pouvoir judiciaire :


Le pouvoir judiciaire ne se limite pas à la Cour suprême. En effet, 9 membres sont nommés à vie par le,parlement. La cour suprême est gouverné par le « Chief Justice ». Il n'y a pas de compétition pour être nommé membre de la cour suprême ce qui inclut la non-nomination par le président. Il faut donc l'accord du Sénat. Ces 9 membres doivent représenter l'ensemble de la population. La cour suprême joue un rôle politique fondamental, car celle-ci peut s'opposer au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif. Elle constitue de facto un élément modérateur majeur. Le pouvoir de contrôle de constitutionnalité, « judicial review », qui est l'essentiel de la puissance de la Cour suprême, n'est pas explicite dans la Constitution, et la Cour se l'est vu attribué que en 1803 dans son arrêt Marbury vs Madison. Ce principe a été aussi mentionné en 1789 par Hamilton dans The Federalist Papers, texte faisant largement autorité comme interprétation de la Constitution. Le contrôle de constitutionnalité aux États-Unis se fait a posteriori, de façon concrète et diffuse. A posteriori car il se fait après l'entrée en vigueur de la loi pour éviter l'application d'une loi anti-constitutionnelle. Ce pouvoir de contrôle est concentré à un seul juge qui vérifie si la loi est bien en rapport avec la constitution. Ainsi, une loi promulguée par le président et ratifiée par le congrès par la suite doit être vérifiée par ce juge nommé. La cour suprême complète le congrès par cette fonction de contrôle.

Les courants précurseurs : la naissance de l'économie politique


SECTION I : LE MERCANTILISME (milieu XV ème-milieu XVIII ème siècle)

La pensée économique qui se développe à cette époque va être très favorable à l'activité commerciale parce-que cette activité commerciale doit permettre au prince, au roi de renforcer son pouvoir. Le mercantilisme correspond à un ensemble de recommandations pratiques (données au souverain, au prince) ayant pour but d’enrichir l'État = COURANT PRAGMATIQUE.

Naissance de différentes écoles surtout en Europe qui ont des points communs même s'il y a quelques divergences.

I. Les principes de base du mercantilisme

A) Le commerce est source d’enrichissement

1°) Assimilation de la richesse à la détention de métaux précieux

Celui qui est riche est celui qui dispose beaucoup de métaux précieux. Un État ne peut s’enrichir que s’il accumule des métaux précieux (MONNAIE de l’époque).
La monnaie est une fin en soi (non pas un moyen d’obtenir des marchandises). C'est l'objectif ultime : accumuler le plus possible de monnaie.

2°) L'enrichissement d'une Nation par une balance commerciale excédentaire

  • La balance commerciale d'un pays correspond à la différence entre la valeur des exportations et la valeur des importations : BC = X – M.

La balance commerciale d'un pays peut être :
- négative : déficit de la balance commerciale. Ce pays importe plus qu'il n'exporte.
- positive : excédentaire. Ce pays exporte plus qu'il n'importe.
- équilibrée (extrêmement rare) : le solde est nul. La valeur des exportations est exactement égale à la valeur des importations.

  • Les importations vont être payées à l'aide de monnaie. Ces importations vont donc se traduire par une sortie de monnaie du pays.
A cette époque : importations = perte de métaux précieux et exportations = rentrée de métaux précieux.
Inversement, chaque exportation va être payée par un agent économique de l'étranger : versement de pièces d'or provenant de l'étranger = entrée de métaux précieux dans le pays.

  • Pour s'enrichir, il faut accumuler le plus possible de métaux précieux, c'est-à-dire augmenter le stock de métaux précieux. Pour que le stock d'or augmente, il faut que la quantité d'or qui entre dans le pays soit supérieure à la quantité d'or qui sort du pays -> les exportations doivent être supérieures aux importations. Si c'est l'inverse, le stock d'or va chuter.

=> Un pays ne peut s’enrichir que s’il a une balance commerciale excédentaire (quand la valeur des exportations est supérieure à la valeur des importations).

Deux remarques ici :
  • En cas de balance commerciale déficitaire, le pays va s'appauvrir.
  • Pour augmenter le stock d'or, il pourrait y avoir d'autres méthodes que l'exportation : le vol.

3°) L’enrichissement de la nation nécessitant le développement du commerce international

Le développement du commerce international va permettre d’accumuler des métaux précieux.

  • Pour augmenter la richesse, il va falloir orienter le commerce : Il va falloir cherche à exporter le plus possible. Le parallèle va être de limiter les importations.
Mais pour pouvoir développer ces exportations, il va en découler la nécessité de développer l'artisanat (secteur industriel aujourd'hui) parce-qu'il faut avoir un surplus de production disponible pour la vente à l'étranger.

  • Désormais, la classe sociale des « grands marchands » va être favorisée parce-que plus leur activité se développe, plus ils s'enrichissent, plus ce sera facile pour le prince de prélever l'impôt. Ici, l'intérêt du souverain et l'intérêt des commerçants se rejoignent. Ici, par le biais de la fiscalité on va pouvoir s'assurer un revenu.
  • Pour les mercantilistes, le commerce international est considéré comme un « jeu à somme nulle » = c'est un jeu dans lequel ce qui est gagné par les uns est perdu par les autres (dans ceux qui participent). En d'autres termes, il ne peut y avoir des gagnants que parce-qu'il y a des perdants.
Au niveau logique, il pourrait exister :
  • Un jeu à somme positive = jeu dans lequel tous les participants vont gagner
  • Un jeu à somme négative = jeu dans lequel il ne va y avoir que des perdants.
Pour les mercantilistes, un pays ne peut s'enrichir qu'aux dépends d'un autre. L'enrichissement des uns passe par l'appauvrissement des autres puisque les exportations des uns sont les importations des autres.
Pour un mercantiliste, le commerce c'est la guerre.

Point important ce comparaison : cette conception va être complètement critiquée par les classiques à la période classique. Parmi ces classiques : ADAM SMITH et DAVID RICARDO vont, eux, expliquer, démontrer que le commerce international est un « jeu à somme positive », c'est-à-dire que tous les participants aux échanges peuvent gagner, peuvent s'enrichir. A partir de là, il vont préconiser le libre-échange (liberté d'importer, d'exporter). Pour eux, les échanges permettent un bien collectif, permettent d'augmenter la taille du gâteau à se répartir. Alors que pour les mercantilistes, la taille du gâteau est constante et donc les échanges n'ont pas d'impact sur la taille du gâteau à se répartir.

B) L'obligation de l'interventionnisme étatique dans l’économie du pays

Les mercantilistes sont des interventionnistes. Ce ne sont pas des économistes libéraux.

Étant donné que pour un mercantiliste il y a un contexte de guerre commerciale, le prince a l'obligation d'intervenir de façon à tout faire afin d'accumuler des métaux précieux et d'obtenir un excédent commercial.

L'État doit intervenir directement dans l’organisation de la vie économique = les mercantilistes sont interventionnistes. L'État doit mettre en place des politiques réglementaires très fortes pour protéger les agents économiques du pays de la concurrence extérieure. Ces règlements sont appelés des « mesures protectionnistes » visant à réduire les importations. Comment mettre en place ce protectionnisme ?
  • Il va s'agir de politiques douanières protectionnistes (quotas, droits de douanes).
Droit de douane : L'État va intervenir en mettant en place des taxes sur les produites importés, ce qui va entraîner une augmentation artificielle du prix du produit importé. De cette façon on espère que cette augmentation va entraîner une diminution de la consommation des produits extérieurs pour que la population consomme le produit intérieur. Et donc le niveau des importations diminue.
Quotas : restrictions quantitatives. Chaque année, il n'y a pas plus de produits d'un type donné qui rentre dans le pays.
  • Règlements pour stimuler l’activité exportatrice (aides, subventions à l'exportation).
Pour pouvoir exporter plus facilement, il faut avoir le plus de produits compétitifs possible (Compétitivité en terme de prix et/ou de qualité). Si on veut réussir à exporter plus, il faut faire en sorte que nos produits soient proposés à l'étranger à un prix faible. Mais le problème ici c'est qu'on ne peut pas vendre à n'importe quel prix puisque le prix de vente doit être supérieur au coût de production si l'on veut obtenir un profit. Vendre à un prix inférieur à son coût de production ça s'appelle du « dumping ».

L'Etat doit donc intervenir dans l'économie en limitant les importations et en augmentant les exportations.
Ainsi, les mercantilistes ne sont pas favorables au libre-échange (=le fait de pouvoir échanger librement ; le fait de pouvoir importer et exporter librement, sans qu'il y ait de droits de douanes,...). Ce sont fondamentalement des protectionnistes qui vont chercher à restreindre les importations.

II. Les différents types de mercantilisme

A) Le mercantilisme espagnol ou bullionisme ibère

Le mercantilisme espagnol était un mercantilisme très protectionniste. Au milieu XVI ème siècle en Espagne, on est dans une période d'essoufflement puisque l'Espagne a pu bénéficier dans la première partie de ce siècle de l'afflux massif de métaux précieux venant d'Amérique (or et argent). L'Espagne s'enrichissait.
Les mercantilistes espagnols craignent un déclin économique malgré cet afflux de métaux précieux parce-que l'Espagne souffre d'un handicap important : son artisanat est très peu développé. En conséquence, la monnaie afflue en Espagne mais comme la production locale est trop faible, les importations de produits artisanaux ne cessent d'augmenter pour répondre aux besoins de la population. L'or entre dans le pays mais comme on importe facilement, il ressort immédiatement. Donc ils craignent une sortie de ces métaux précieux et qu'au final l'Espagne s'appauvrisse. L'or arrive facilement en Espagne, le problème c'est de le conserver. Les mercantilistes espagnols vont proposer un fort protectionnisme pour conserver l’or dans le pays. Ils vont interdire l’importation de certains produits dans le pays pour inciter les espagnols à construire ces produits eux-mêmes.

B) Le mercantilisme britannique

A la différence des espagnols, leur slogan aurait été : « Attirons les métaux précieux par la maîtrise du commerce maritime ».
Il va falloir arriver à un excédent de la balance commerciale.

La GB va chercher à bénéficier de son insularité, c'est-à-dire du fait qu'il est plus facile à cette époque de contrôler les arrivées de marchandises dans le pays. Ils vont essayer de réussir à exporter plus qu'ils n'importent en utilisant leur flotte maritime. Ils vont aller vendre des marchandises à l'étranger en essayant d'obtenir des exportations supérieures aux importations.
Dès 1651, avec l'acte de navigation de Cromwell, ils vont développer un monopole pour le transport maritime. Ils réservent aux navires anglais le monopole des importations extérieures : importations des navires étrangers interdites quand les marchandises ne proviennent pas du pays du navire. Ils parviennent ainsi à un excédent commercial. C'est pour cette raison qu'il ne sera pas nécessaire de mettre en place des mesures protectionnistes, grâce au monopole qui fonctionne bien.
Ils seront souvent qualifiés comme les plus libéraux des mercantilistes européens.

C) Le mercantilisme français ou colbertisme

Par comparaison, le mercantilisme français peut être qualifié de mercantilisme « industrialiste ». Quel serait le slogan ? « Cherchons à attirer l'or par le développement de notre industrie (le développement des manufactures, les manufactures étant les premières formes d'industries) ».

Le mercantilisme français on le doit à un homme en particulier : Antoine de Montchrestien propose les principales analyses mais c’est Colbert qui les met en œuvre systématiquement sous Louis XIV. Pendant près de vingt ans il va avoir un impact très fort en mettant en œuvre de façon systématique le mercantilisme français.

Le « colbertisme » (=le mercantilisme version française) va influencer la structure industrielle du pays.
Pour élaborer sa stratégie, il va commencer par étudier le contexte français, la situation pour essayer d'en tirer le meilleur partie. A l'époque, la France ne dispose pas de suffisamment de mines de métaux précieux pour pouvoir assurer une richesse « facile ». A partir de là, une seule possibilité : c'est l'obtention d'un excédent de la balance commerciale.
Pour y arriver, pour faire entrer l’or et obtenir cet excédent commercial, Colbert utilise les deux principaux atouts du pays :
  • pays le plus peuplé d’Europe à cette époque, main d’œuvre abondante donc bon marché = coûts de production faibles = prix compétitifs
  • production agricole élevée = faible prix des matières 1ères et de la nourriture.
Colbert va tirer profit de ces avantages pour favoriser le développement industriel de la France.

La politique menée par Colbert peut être présenté sous la forme de la politique commerciale et sous la forme de la politique industrielle.

1°) La politique commerciale

  1. Une politique douanière protectionniste

Augmentation progressive des droits de douane sur la production importée. On taxe les produits étrangers. C'est une stratégie risquée car les autres pays risquent de faire la même chose : freiner les exportations.
A partir de là, le risque de cette politique douanière c'est qu'elle dégénère en véritable conflit armé entre les pays. Colbert le fait de façon progressive pour que ce soit moins évident.
Ce type de politique peut cependant fonctionner : cela a relativement bien fonctionné en Angleterre. Mais vis-à-vis de la Hollande ça a été une catastrophe puisque cela va déclencher un conflit et que Colbert sera même obligé de renoncer à ses tarifs douaniers mis en place vis-à-vis de la Hollande et va même être obliger d'admettre la liberté d'échange entre ces deux pays.

Pour compléter cette première forme d'intervention qui ne marche pas toujours très bien...

  1. La création des compagnies commerciales

OBJECTIF = CONQUERIR DES PARTS DE MARCHE AU NIVEAU MONDIAL. Naissance d’entreprises spécialisées dans le commerce international. Les entreprises vont être chargées de vendre nos produits à l'étranger.
Colbert va donc fonder dans chaque branche une compagnie en leur procurant des capitaux, un personnel de direction compétent, mais aussi en  mettant en place des règlements pour surveiller étroitement leurs activités. Par ceci même, il s'agit d'une stratégie commerciale.

Néanmoins, les résultats sont assez mitigés. En effet,
  • certaines compagnies font faillite assez rapidement et ne résistent pas à la guerre contre la Hollande
  • celles qui subsistent se développent au siècle suivant en jouant un rôle essentiel (Compagnie des Indes orientales).
  1. L’exploitation des colonies

Les colonies françaises étaient considérées comme :
  • une source de débouchés facile pour vendre nos exportations de produits manufacturés
  • une source d’approvisionnement en matières premières à bon marché.

Pour cela, Colbert cherche à stimuler la croissance démographique (=développer la population dans les colonies) dans les colonies pour augmenter la main d’œuvre à bon marché et donc avoir des prix plus concurrentiels.
Mise en place de différentes lois pour inciter à la croissance démographique :
  • versements de pension pour les familles nombreuses
  • incitations financières pour le mariage précoce
Pourquoi faire en sorte d'accroître la population dans les colonies ?
Cette stratégie peut permettre à la France d'augmenter ses exportations puisque, comme il y a plus de population, ces gens vont avoir des besoins et donc augmentation de la production et exportations.
De cette façon, on peut obtenir une main-d'œuvre abondante donc à bon marché. Ce qui permet aux colonies de produire des matières premières à faible coût et donc un prix de vente pour ces produits restreint.

Colbert cherche aussi à se réserver le commerce colonial, c'est-à-dire qu'il va mettre en place des règlements pour interdire aux navires étrangers d'accoster ou de commercer avec des colonies. Il y a un système d'exclusivité accordé aux navires de la métropole.

  1. Le développement de la puissance maritime française
La flotte française est trop faible avec trop peu de bateaux = Colbert cherche à la développer :
  • en achetant les bateaux à l’étranger dans un 1er temps, pour pouvoir commercer
  • Mais comme les importations sont coûteuses, dans un second temps il va falloir fabriquer des bateaux en France (copies des bateaux importés) -> développement de la flotte navale sur place
  • Pour que le système fonctionne, il faut ensuite, dans un 3ème temps, entamer des grands travaux portuaires : politique d’aménagement portuaire (construction de nouveaux ports et agrandissement des ports existants pour abriter cette flotte grandissante)
  • Dernière étape, pour que les bateaux puissent fonctionner : recrutement de troupes de mer (achat d’esclaves et peine de mort transformées en peine de galère).

2°) La politique industrielle

Deux avantages au développement de l’industrie :
  • cela permet d'augmenter les exportations pour créer un surplus
  • Parallèlement, le deuxième avantage : cela permet de réduire les importations jusqu’à les éviter en produisant soi-même les produits manufacturés.

Colbert va donc se lancer dans le développement des manufactures françaises...

  1. Une stimulation dans la création de manufactures

Intervention essentielle par le biais de financements. Cela va permettre de créer ces manufactures.
Deux formes d'intervention :
  • soit l'État, le roi fournit l’intégralité des capitaux nécessaires et les manufactures seront propriétés du roi
  • Deuxième possibilité qui, en réalité, a été la plus fréquente : soit l'État aide à la création de manufactures en accordant des prêts, des subventions ou en achetant des actions de l’entreprise.

  1. La protection des manufactures de la concurrence étrangère : la politique réglementaire stricte

Protection pour pérenniser l’activité face à la concurrence internationale, être compétitif. Plus, tard, il ne sera plus nécessaire d'intervenir quand l'entreprise sera vraiment compétitive.
Colbert considère que la compétitivité se gagne par la qualité et évidemment la qualité au coût le plus faible possible.

A partir de là, pour faire en sorte que les entreprises soient compétitives, mise en place d’une politique réglementaire stricte :
  • En imposant à ces manufactures des procédés de fabrication de façon à ce que la production soit de bonne qualité
  • Il met en place de façon parallèle un contrôle : le non-respect des règlementations fait place à des sanctions, des pénalités financières (amendes) mais même aussi parfois la confiscation de la production
  • Colbert va octroyer des monopoles à ces manufactures, cela veut dire qu'il va, une fois que la manufacture est montée, cette manufacture sera la seule à pouvoir produire tel type de biens donc elle va être protégée de la concurrence au niveau local !
  • Colbert va se fixer sur les manufactures de luxe : production haut de gamme.
  • En terme de conditions de travail de la main-d'œuvre : Colbert va mettre en place une politique réglementaire en matière de conditions de travail dans les manufactures.
Quelle est l'idée ici ? Il faut comprendre qu'avant l'apparition des manufactures, il n'y avait pas de local déterminé. Les ouvriers travaillaient chez eux. Donc avant les ouvriers travaillaient pour différents employeurs pour pouvoir subvenir à leurs besoins : Colbert va mettre en place une réglementation pour interdire aux ouvriers de travailler pour plusieurs employeurs et une obligation d'assiduité.
Colbert va même aller jusqu'à interdire aux ouvriers les plus qualifier (ceux qui travaillent dans le luxe) d'aller travailler à l'étranger, sous peine de mort. Par contre, l'on faisait tout pour attirer en France les meilleurs ouvriers étrangers.

  1. La production agricole au service de l’industrie

SACRIFICE de l’agriculture pour permettre l’industrialisation
Colbert va établir une politique douanière agricole très spécifique parce-qu'elle paraît totalement illogique.

Il va ainsi limiter, voire même parfois interdire les exportations de produits agricoles (de matières premières) et va encourager les importations des produits agricoles pour :
  • renforcer l'abondance de matières premières et de produits agricoles qui étaient déjà élevés en France (beaucoup de ces produits là sont présents sur les marchés).
Cela permet d'espérer une baisse significative des prix des matières premières donc coûts de production de l’industrie vont diminuer.
  • prix de la nourriture faible permettant la diminution du salaire de survie.
Avantage : renforcer la compétitivité industrielle
Inconvénient : revenus des agriculteurs en baisse.

III) Les critiques faites aux mercantilistes

La politique conduite par Colbert a permis de rattraper le retard industriel de la France par rapport à l'Angleterre et c'est cette politique qui a permis de dessiner toute la carte industrielle de notre pays. Cette politique s'est traduite par un déclin de l'agriculture.
Ce mercantilisme en France est plutôt positif en France mais on peut tout de même noter que le mercantilisme pose différents problèmes et donne lieu à différentes critiques. De façon générale, 3 problèmes principaux :

  1. La politique mercantiliste impraticable si elle est généralisée

Un pays qui va adopter cette stratégie va chercher à exporter le plus possible et à limiter ses importations.

Mais le problème c'est que les importations des uns sont les exportations des autres, or la logique mercantiliste consiste en la baisse des importations.
Si tous les pays adoptent cette stratégie, aucun ne pourra s’enrichir car tous vont fermer leurs frontières = BLOCAGE total des échanges entre pays.
Le mercantilisme ne fonctionne que si des pays arrivent à imposer aux autres leurs exportations.
Le protectionnisme généralisé ne peut conduire qu’à des conflits entre les pays.

  1. Une politique potentiellement inflationniste

Inflation = augmentation du niveau général des prix dans le pays.

On va faire référence à la théorie quantitative de la monnaie : cette théorie nous dit que toute augmentation de la masse monétaire d'un pays qui n'est pas accompagnée d'une augmentation parallèle (ou au même rythme de la production) entraîne une augmentation proportionnelle des prix, c'est-à-dire de l'inflation.
Explication, justification de cette théorie :

La masse monétaire d'un pays = la quantité de monnaie dont dispose les agents économiques non financiers d'un pays.
Si la population a plus de monnaie à sa disposition, pourquoi cela entraîne une inflation ? L’accumulation de matières premières (monnaie de l’époque) provoque une augmentation de la masse monétaire dans le pays donc les agents économiques vont vouloir l’utiliser pour acheter des biens et services. La demande augmente et devient supérieure à l’offre = les produits deviennent rares = les prix augmentent (si toutes choses égales par ailleurs).
Le risque d’inflation est lié au fait que les entreprises ne peuvent pas techniquement augmenter leur production immédiatement. L’investissement n’est pas instantané.
-> C’est pour éviter ce risque d’inflation que Colbert cherche à développer l’industrie.

Accumuler les métaux précieux en évitant l'inflation permet d'augmenter la masse d'or.

  1. Une politique susceptible susceptible de conduire à l’immobilisme

C'est là la critique libérale de base qui est de dire que le mercantilisme par son interventionnisme risque de paralyser l'initiative privée. Il y a tellement de règles à respecter lorsque l'on veut se lancer dans une activité que certains vont renoncer. Mais aussi ces réglementations, notamment au niveau industriel, réduisent la concurrence et, dans ce cas, cela peut aussi tarir les sources d'innovations techniques.
L'intervention de l'État réduit donc l'initiative privée et réduit les initiatives privées et donc conduit à un immobilisme économique.

Toutefois, il ne faut pas exagérer certains aspects du colbertisme. Pourquoi ?
  • Première chose souvent exagérée : Colbert aurait multiplié les réglementations. En fait, ce qu'il a tenté de faire c'est d'uniformiser les règles et supprimer les nombreuses règles qui existaient auparavant du fait de l'existence des corporations qui organisaient les différents corps de métiers.
  • Deuxième chose qu'il faut préciser : A cette époque, il y avait une multitude de taxes de droits à payer lorsque l'on voulait commercer au niveau de la France. Ce qu'a fait Colbert, c'est qu'il a supprimé toutes ces taxes et droits à l'intérieur du pays. Il a décloisonné, ouvert le marché national et mis en place des droits vis-à-vis des pays extérieurs.
  • Par rapport au monopole octroyé aux manufactures : certes, il a octroyé de nombreux monopoles aux manufactures créées mais ces monopoles étaient conçus pour être transitoires. Pour Colbert ces réglementations sont transitoires et la liberté du commerce doit l’emporter dans un second temps.
  • L'interventionnisme de Colbert est surtout un interventionnisme pragmatique. C'est pour répondre à la situation particulière de la France à cette époque là.
Colbert a d'ailleurs écrit « La liberté est l'âme du commerce ». Donc son interventionnisme n'est pas du tout théorisé.

SECTION II : Les premiers économistes libéraux : les PHYSIOCRATES (QUESNAY)




Que signifie « physiocratie » ? Étymologiquement, le terme « physiocratie » signifie le pouvoir de la nature (la nature est riche).

Formule utilisée par les libéraux : « il faut laisser faire, laisser passer » -&pour le gouvernement; laisser circuler les marchandises d'une région à une autre.



Ce courant se développe en France au milieu du XVIII ème siècle, dont le chef de file est François Quesnay (1694-1774). Il s’oppose aux mercantilistes, notamment à la politique de Colbert, à 3 niveaux :
  • Quesnay va expliquer que les mercantilistes ont confondu accumulation de monnaie et enrichissement. Pour les physiocrates la vraie richesse = les marchandises permettant de satisfaire les besoins de l’homme = la production et plus particulièrement la production agricole d'un pays.
  • L’interventionnisme paralyse l’activité productrice et le commerce dans le pays.
  • Les physiocrates vont être favorables au développement de l’agriculture
  1. La théorie du « produit net » révélant le rôle primordial de l’agriculture
  1. L'agriculture est la seule activité productrice

Seule la terre permet de générer de la richesse dans la mesure où elle est capable de créer plus de richesse qu'elle n'en consomme. Elle a le pouvoir de créer un surplus (ou VA) = un « produit net » = plus de valeur qu’elle n’en consomme.
Elle est productive d'une activité.
Pour comprendre cette conception, en réalité, les physiocrates assimilent la richesse à la matière. C'est l'agriculture qui permet de générer une matière supplémentaire.

Exemple : loi du blé : un agriculteur en début d’année a un stock initial de 2 graines dont une pour faire la production de l’année en cours et l’autre pour s’alimenter ; en fin d’année, il disposera d’un stock de 5 graines = 2 graines pour semer et se nourrir et 3 graines restantes qu’il va vendre. Il va utiliser les recettes d’une graine pour investir dans des équipements et les recettes des 2 autres graines = SURPLUS versé au propriétaire foncier sous la forme d’un loyer. 

 
  1. Les autres activités sont stériles
  • L’industrie et le commerce sont « stériles » pour Quesnay car ils ne créent pas de matière supplémentaire à ce qu’elles ont coûté = permettent seulement de transformer ou de transporter une matière déjà existante.
L'artisan ou commerçant ne créé pas forcément de richesse.

  • Attention : pour Quesnay, stérilité ne signifie pas inutilité = ces activités sont indispensables au développement de l’agriculture.

  • Pour Quesnay, toutes les classes sociales sont inter-dépendantes. Pour souligner cette idée, il le précise dans son tableau économique.
  1. Le libéralisme des physiocrates
  1. L’existence d’un ordre naturel voulu par DIEU

Pour Quesnay il existe un ordre naturel voulu par Dieu et cet ordre apparaîtrait spontanément dès lors que les hommes respectent la volonté divine. Cela permettrait d'apporter une harmonie de la vie économique du pays spontanée.
Le travail de l'économiste est donc alors d'identifier les règles naturelles voulues par Dieu.
L'état ne doit donc pas intervenir au risque de plusieurs dysfonctionnements.
Quesnay va proposer un circuit économique révélant cet ORDRE NATUREL car il considérait que le travail de l’économiste = informer le gouvernement et la population de cet ordre naturel.

  1. La circulation naturelle des richesses dans l'économie : le Tableau Économique de QUESNAY
1758 : publication de son œuvre de base Tableau de la circulation des richesses où il va mettre en évidence la façon dont les richesses circulent naturellement entre 3 classes sociales interdépendantes :
  • Classe productrice (agriculteurs)
  • Classe des propriétaires fonciers = aristocratie de l'époque : il ne produise rien mais se contente de dépenser les revenus reçus
  • Classe stérile (artisans, commerçants, fonctionnaires…) : ils ont pour fonction de produire des biens artisanaux (ou fonction de service pour les commerçants. Ils ne génèrent pas de richesse mais sont indispensables au fonctionnement de l'ensemble.

Il va utiliser l’exemple de la circulation sanguine pour expliquer le fonctionnement de l’économie : dans le corps humain, le sang circule d’un organe à l’autre.
Si la circulation est interrompue (intervention de l'État), l’organisme est en péril. Tous les organes sont nécessaires au bon fonctionnement du corps humain de la même façon toutes les classes sociales sont indispensables.
=> C'est la circulation des richesses entre les différents groupes sociaux qui permet d'assurer la survie de ces groupes sociaux.

C) Ce libéralisme les oppose aux mercantilistes

Ce libéralisme les oppose au mercantilisme, surtout à Colbert.
Pour les physiocrates, l’enrichissement du pays nécessite un développement de l'activité agricole. Il faut réussir à augmenter le produit net. Or, pour augmenter la production agricole, il faut moderniser l'activité pr accroître la productivité du travail. Il faut faire en sorte de produire plus avec la même unité de travail.
Moderniser nécessite d’investir dans de nouveaux équipements mais les revenus sont trop faibles à l’époque pour le permettre donc il n’est pas possible que le pays s’enrichisse. Les agriculteurs n'ont pas les moyens d'investir, de moderniser leur activité et donc de produire plus. Quesnay prétend que c’est la politique de Colbert qui a conduit au déclin du pays en baissant fortement les revenus des agriculteurs.

Les physiocrates préconisent :
  • suppression des réglementations dans le domaine agricole
  • le libre échange

CONCLUSION :

Le courant physiocrate aura un impact assez restreint sur l’économie française car :
  • Turgot essaye de l’appliquer mais reste peu de temps ministre des finances à cause de cette tentative
  • Cette école va être rapidement supplantée par les CLASSIQUES.

La notion de terroir : l'exemple du vignoble de la Côte d'Or.

Axer sur la spécificité des terroirs de Beaune (relief, le peuplement, sa situation par rapport aux autres villes et régions, la spécificité de ses vins en terme de qualité et de quantité...)
La Bourgogne représente 3 % de la production française, 6,5 % de la production d'A.O.C en France et 0,5 % de la production mondiale (Les Chiffres Clés de la Bourgogne Viticole)
Les différents documents présentent à leur manière la notion de terroir par le biais de l'exemple du vignoble de la Côte d'Or. En effet, le document n°1 est une carte détaillant les différentes sortes de vignoble et leur production en hectolitres par an. Le document n°2 rassemble différentes définitions de la notion de terroir. Le document n°3 montre une carte topographique de Beaune à l'échelle 1/50 000 e. Le document n°4 présente un ensemble de schémas illustrant de manière très simplifiée l'évolution des paysages de la Côte et de l'arrière-Côte. Sur le document n°5, figurent plusieurs plaquettes publicitaires du vignoble Bouley, vignoble de la Côte d'Or. Le document n°6 est un extrait de "Territoires, produits et identités en mutation : les Hautes-Côtes en Bourgogne viticole", un article paru dans Ruralia durant le mois d'aout 2010 et écrit par Marion Demossier. Enfin, le document n°7 représente une étiquette d'une bouteille de Hautes-Côtes-de-Beaune.
Cet ensemble de documents nous amène à traiter et axer notre problématique sur la spécificité des terroirs de Beaune. En effet, dans quelle mesure Beaune est un centre névralgique du commerce de vins dans le sud ? Quelle est l'influence économique nationale, internationale sur l'économie local vitivinicole bourguignon ?
Pour répondre à cette question, il est nécessaire de traiter tant l'aspect géographique [I] qu' économique [II] des côtes de Beaune.


I. L'aspect géographique des Côtes de Beaune :


La région des Hautes-Côtes de Beaune, et communément des Côtes, est située à l'Ouest du talus de la Côte d'Or aux crus célèbres et prestigieux. Ce talus court de Marsannay-la-côte à Santenay.


A. Géologie et climat des terroirs de Beaune


Le vignoble bourguignon est placé au nord de la vallée du Rhône. La vigne a besoin d'un sol fragile, non dur, peu irrigué. Le sol doit être au meilleur des cas argileux. Les facteurs climatiques jouent des rôles importants dans la production de vins, mais aussi pour leur qualité. Le terroir se définit ainsi : le terroir est "un mot [...] qui a très tôt désigné les aptitudes agronomiques particulières d'un sol, d'un ensemble de sols, d'une exposition microclimatique". Le terroir est alors entendu au sens de site (conditions géographiques initiales à l’origine d’un lieu). Toutefois, la définition de J. Lévy et M. Lussault ajoute qu'on désigne aujourd'hui par terroir "la combinaison entre un milieu local de production et de savoir-faire qui contribueraient à la nature et à la qualité d'un produit [...]" (document 2, définition 4). Ainsi, le climat est majoritairement à l'origine du terroir de Beaune tout comme d'autres facteurs physiques.
Ainsi, cinq groupes de facteurs peuvent être dégagés (altitude, exposition, protection des vents, l'influence de la couverture végétale et les lieux d'accumulation ou de dégagement de l'air froid et du brouillard à un degré près de la haute-côte selon François Legouy). Les paysages de la Côte et de l'arrière-côte ont été profondément modifiés au cours des siècles. Selon R. Montagnon et A. Gallien, la plaine a avancé sur la cuesta (côte) et a permis l'ensoleillement des vignes vers l'Est et ceci la grande majorité des journées d'ensoleillement médian (cf. document 4). Ainsi, la vigne a migré en altitude en supplantant l'arrière-côte et a trouvé une bonne exposition. Cette altitude est à nuancer, car le plateau de Beaune, du talus, est en déprise agricole. Cette migration a provoqué un changement radical de la production. En effet, lié au substratum géologique, les vins vont être plutôt fins lorsqu'on est en présence de calcaire et de marnes blanches.
À l'inverse, quand le sol est composé d'un amas d'éboullis, d'alluvions, de limons argiles et de sédiments lacustres, les vins développés seront de consommation courante à forts rendements économiques.
Mais la vigne reste t-elle une activité peuplante et source de développement local ?


B. La population de Beaune et de ses environs


La renaissance vitivinicole des Hautes-Côtes, et de la Côte d'Or plus généralement, s'est accompagnée d'un renouveau démographique. Celui-ci est arrivé quinze ans plus tard pour la Haute-Côte, après l'introduction de l'appellation et plus d'une trentaine d'années sur celle de la Côte. Ce renouveau démographique n'a pas eu la même répercussion dans tous les villages de Hautes-Côtes. Les communes avoisinant l'agglomération dijonnaise, dont Nuits Saint-Georges et Beaune, ont été les plus touchées du fait de leur abandon après l'"émigration" urbaine. D'autres villages n'ont pas voulu ouvrir leur espace d'habitat à des personnes étrangères à la région ou au département.
Ainsi, Nuits Saint-Georges et Beaune demeurent deux villes-villages semi-importantes dans le paysage de la région Rhône-Alpes comme le montre la carte topographique de Beaune (document 3). Ceci s'explique par les catégories socio-professionnelles qui se trouvent par exemple à Nuits Saint-Georges et à ses alentours. En effet, l'Insee (Institut national de statistiques et des études économiques) dénombre par ce fait 20 % et 21 % d'ouvriers respectivement autour de Nuits-Saint-Georges et à Nuits-Saint-Georges. L'autre catégorie ayant un fort pourcentage de présence territoriale sont les professions intermédiaires. Toutefois, la structure sociale est profondément marquée par la présence du secteur viticole comme le note David Brion (Le schéma de cohérence territoriale de Beaune - Nuits-Saint-Georges : sous la forte pression des aires urbaines de Dijon et de Chalon-sur-Saône).
Les villages et villes se trouvent principalement dans la plaine, à quelques rares exceptions comme le montre la carte topographique (cf. Document 3). Ceci est plus avantageux pour faire des cultures. Les grosses villes, comme Beaune ou Nuits-Saint-Georges, sont adossées au versant, à côté des vignes. Les routes, les voies de déplacement, de communication majeure sont des indices à l'explication de la répartition de certains villages.
Toutefois, il est in-envisageable de faire une approche purement géographique de Beaune sans en y présenter le ressort économique.


II. L'aspect économique des Côtes de Beaune


Selon François Legouy, "le 4 août 1961, était accordée aux vignerons du Syndicat de défense des Hautes-Côtes de Beaune et de Nuits une appellation qui couronnait de longues années d'efforts" (La "renaissance" du vignoble des Hautes-Côtes de Beaune et des Hautes-Côtes de Nuits). Ladite appellation est une AOC (appellation d'origine contrôlée). Cette dernière explique entre autre l'attractivité territoriale de la Côte d'Or.

A. L'attractivité du territoire agricole de la Côte d'Or

L'utilisation de l'AOC par les producteurs viticoles a permis un renouveau économique de cette zone de culture qui était si on peut le dire en "friche". Cette AOC accordée et le succès économique qui s'en est suivi a homogéinisé en quelque sorte les territoires d'exploitation. La reconversion du vignoble s'est faite en parallèle. Toutefois, l'attractivité territoriale est à nuancer. En effet, toutes les communes appartenant à la région des Hautes-Côtes n'ont pas bénéficié à valeur égale de cette "renaissance" du vignoble bourguignon. L'économie de ces dites communes n'est pas uniquement liée à l'exploitation des surfaces.
Le dynamisme de certains villages est centralisée autour de la politique de ses responsables ("synergie politique" et "dynamisme de ses responsables") et son ouverture au commerce vinicole. D'après M. Demossier, l'AOC permet par la suite de donner "une capacité à créer un lien au lieu, distinct et emblématique" (cf. Document 6). La région de la Côte d'Or a une richesse de production vinicole. Par exemple, rien que le vignoble Bouley produit 4 types de vin bourguignon (cf. document 5).
Pour expliquer cette attractivité territoriale, il est nécessaire de s'intéresser à la production vinicole des Côtes de Beaune. L'économie de la Côte d'Or se fonde aussi sur une production vinicole conséquente

B. La production vinicole des Côtes de Beaune.

La production vitivinicole des Côtes de Beaune est peu importante comparée aux autres régions viticoles de France. Toutefois, elle reste stable. G. Labrune, dans une présentation des vignobles français (document 1), indique que les côtes de Beaune représentent environ 70.000 hectares de surface agricole utiles plantées en vigne et 3.5 millions d'hectolitres produits par an en France. Ce qui fait relativement peu comparé au 47.3 millions d'hectolitres produits par an en France toutes catégories d'appellations confondues et à la surface viticole française estimée autour de 900.000 hectares. Néanmoins, ce qui fait la force des côtes de Beaune, ce n'est pas la quantité de vins produits, mais la qualité de ces derniers. En effet, les vins de la Côte de Beaune disposent d'appellations décernées par l'INAO. Ces vins sont classés AOC. Toutefois, certaines exploitations usent d'appellations non reconnues. Ces dernières sont là pour attirer un certain tourisme et par ce fait une économie de service (tertiaire). S'y ajoute au commerce purement vitinicole, un autre type commerce. Ceci est flagrant lorsqu'on regarde les plaquettes publicitaires du vignoble Bouley qui ne vend pas uniquement du vin, mais aussi des vacances au vert (camping à la ferme, gîte rural, week-end gratuit pour achat de 100 bouteilles) (cf. Document 5). L'AC se démarque de l'AOC (cf. document 7), car c'est une appellation régionale (Bourgogne, Bourgogne Aligoté, Bourgogne Chitry , Bourgogne Clairet ou Bourgogne Rosé, Bourgogne Côte Chalonnaise, Bourgogne Côte Saint-Jacques, Bourgogne Côte de Couchoy, Bourgogne Côte d´Auxerre, Bourgogne Grand Ordinaire ou Bourgogne Ordinaire, Bourgogne Hautes-Côtes De Beaune, Bourgogne Hautes-Côtes De Nuits, etc ...). Ces vins sont moins prestigieux de par leur appellation.

Conclusion

La Côte du Rhône est devenue une région vinicole phare en France. L'économie basée sur le vignoble est liée tant à des facteurs physiques qu'à des facteurs humains. Géologie et climat reste les facteurs principaux sans lesquels rien n'aurait pu être possible. L'installation de l'Homme a créé un commerce autour du vin. La renaissance du vignoble bourguignon, après des années d'"errance", est conjointe au renouveau démographique. La région est alors mixte de par sa population puisque différentes catégories socio-professionnelles se côtoient.
Toutefois, depuis l'ouverture à l'Europe, l'ouverture des frontières françaises, le vignoble souffre d'une certaine concurrence. Cependant, les vins italiens ou espagnols sont produits en grand nombre et n'ont pas la qualité du vin bourguignon. Pourrait concurrencer le vignoble bourguignon des vins conçus de toute pièce en laboratoire, comme l'explique Michel Rolland dans Mondovino. Néanmoins, ces vins, dont les colorants se déposeraient au fond comme un reste de tanin, ne seraient, ne sont, peut-être, que de vulgaires imitations. Ainsi, on ne met pas du vin nouveau dans de vieilles outres. 

Documents du dossier géographique :
  • Document n°1 : Les vignobles français.

Source : LABRUNE G. (2005), La géographie de la France, Nathan, collection « Repères pratiques », p.91.

  • Document n°2 : Ensemble de définitions de la notion de terroir.
Les sens divers du mot « terroir » en font un mot piège de la géographie agricole. Il s’agit à l’origine du « territoire » agricole, mais qui peut être entendu de façon très diverse : 
1) Pour certains géographes, « il importe de réserver le mot terroir à une unité physique considérée sous le rapport de l’agriculture. Ainsi un fond de vallée, un flanc de butte sont des terroirs » (M. Derruau, Précis de géographie humaine, Paris, 1961).
2) Mais il est également courant de parler de territoire irrigué, de territoire viticole…, soit d’un territoire aménagé par l’homme et qui ne doit donc pas ses qualités à la seule nature physique. On a proposé pour ce sens élargi « territoire présentant certains caractères qui le distinguent au point de vue agronomique des territoires voisins »(Commission du Lexique agraire du Comité français de Géographie).
3) Enfin, le sens le plus discuté : territoire administré par un village, exploité par une communauté rurale. Les géographes français ont tenté de remplacer en ce sens terroir par finage. Ce terme s’impose avec difficulté.
GEORGE P., VERGER F. (2000), Dictionnaire de la géographie, PUF, Paris.

1) Au sens strict, lieu défini par des qualités physiques particulières : pente, exposition, nature du sol. « Il rencontre terrouoir doulx, ulginieux [marécageux], légier, humide sans froydure, comme est Olone » (Rabelais, Le Tiers Livre, 49). De là viennent des expressions comme vin de terroir (sous-entendu, qui ne saurait être produit ailleurs qu’en ce terroir particulier), goût de terroir (goût particulier). [….]
2) Au sens large : la campagne en général, quoique renvoyant à tel « canton » en particulier, et même à un certain confinement : les produits du terroir, un accent du terroir, retrouver les valeurs du terroir. Les connotations sont tantôt laudatives, tantôt péjoratives, selon les points de 
vue et les contextes… Jadis, le mot désignait d’ailleurs un territoire 
quelconque, une contrée. 


3) En un sens particulier : certains géographes spécialistes des pays tropicaux, surtout en Afrique, emploient terroir au sens de finage ; cet usage, quoique établi, est source de confusion et devrait être évité. 

BRUNET R., FERRAS R., THERY H. (2005), Les mots de la géographie, Dictionnaire critique, Reclus-La documentation français, Paris-Montpellier.


D’abord utilisé au sens de « pays », de territoire, le terroir est un mot ancien qui a très tôt désigné les aptitudes agronomiques particulières d’un sol, d’un ensemble de sols, d’une exposition micro-climatique. Par extension, il désigne aujourd’hui la combinaison entre un milieu local de production et de savoir-faire qui contribueraient à la nature et à la qualité spécifique d’un produit, et en particulier d’un aliment. Le terroir a pris une grande importance dans les stratégies de développement local en France et en Europe, à travers la reconnaissance de dénominations géographiques, de signatures par noms de lieux. La notion fit débat dans les années 1960 entre géographes spécialistes de la France et géographes africanistes, les seconds désignant par terroir l’espace mis en valeur par une communauté rurale, en bref le finage au sens historique français. Chacun a conservé son langage.
LEVY J., LUSSAULT M. (2005), Le dictionnaire de la géographie et de l’espace des sociétés, Belin, Paris.
  • Document n°3 : Carte topographique de Beaune, les reliefs de la France, cartes-topographiques.fr
  • Document n°4 : Evolution très simplifiée des paysages de la Côte et de l’Arrière-Côte,
Schémas conçus par René Montagnon (agent ONF) et réalisés par Alain Gallien (professeur), site internet de Sciences et Vie de la Terre de l’Académie de Dijon




  • Document n°5 : Plaquettes publicitaires du Vignoble Bouley (Côte d’Or).


  • Document n°6 : Extrait de "Territoires, produits et identités en mutation : Les Hautes-Côtes en Bourgogne viticole", Marion Demossier, in revue Ruralia [en ligne], 2001-08 Varia.
La spécificité des Hautes-Côtes s’enracine donc autant dans le paysage de production que dans les manières de faire. L’AOC et la synergie politique qui l’a accompagné ont permis un développement remarquable de la région et un certain nombre d’indicateurs démographiques, économiques et sociologiques attestent aujourd’hui des transformations opérées dans l’espace villageois et régional. L’AOC et le succès économique qui lui est lié ont conduit dans une certaine mesure à une homogénéisation relative des territoires. Les Hautes-Côtes ont largement bénéficié de l’implantation d’une appellation spécifique et la reconversion du vignoble s’est faite en parallèle. À cela s’ajoute le succès économique de l’appellation dans un contexte international. Dans ce bilan, et malgré les retombées économiques engendrées par la renaissance de ce vignoble, la région des Hautes-Côtes présente toutefois un certain nombre de disparités économiques et sociales.
Ainsi, toutes les communes appartenant à la région de production des Hautes-Côtes n’ont pas bénéficié à valeur égale de la reconquête : « La dynamique de certains villages par rapport à d’autres est essentiellement liée au dynamisme de ses responsables qui ont su exploiter ces retombées, et de ses habitants, sans oublier les paramètres historiques — parfois aléatoires et souvent incontrôlables — et aussi géographiques ».
Cependant, il est indéniable que sur le plan des représentations collectives, l’AOC a contribué à remodeler l’identité d’un espace en crise : « Il faut savoir que l’impression que peut donner un village des Hautes-Côtes comme d’une autre région n’est pas toujours perçue de la même manière pour tout le monde. Tout étant affaire de sensibilité ou d’appréciation. Le principal pour celui qui y réside à demeure ou passagèrement est de s’y sentir bien ». Et c’est peut être là que réside le rôle essentiel de l’AOC, la capacité à créer un lien au lieu, distinct et emblématique d’une communauté cherchant à échapper au passé pour faire face à l’avenir.
  • Document n°7 : Etiquette d’une bouteille de Hautes-Côtes-de-
    Beaune.