(Nb : la fiche suivante comprend des annotations partielles pour la meilleur compréhension du lecteur, et sa rapidité dans la restitution de connaissances)
I/ La tendance à la fusion des pouvoirs :
Le régime parlementaire est devenu un régime de partis sans lequel les députés ne seraient se faire élire. Le chef du gouvernement procède directement du parti ou de la coalition majoritaire. On ne peut donc plus considérer le gouvernement et l'Assemblée comme antagonistes. Le régime parlementaire apparaît donc comme un régime de concentration des pouvoirs au profit d'un parti ou d'une coalition bien d'avantage qu'un régime d'équilibre [A]. Seul l'opposition constitue alors le possible contre-pouvoir [B].
A. Une concentration des pouvoirs au profit d'un parti et de son leader :
L'Allemagne, le parlementarisme coopératif
CSU, Union Socio-Libéral
CDU, Union Chrétien-Démocrate
SPD, Parti Socio-Démocrate
Ce type de parlementarisme a été rendu nécessaire - en Allemagne - tant aux pouvoirs attribués au parlement tant que pour l'existence d'une coalition. Le chancelier est aussi la personne gagnant l'élection. De 1982 à 1985, deux grandes coalitions se sont succédées : l'une modérée rassemblant les chrétien-socio-démocrates et libéraux sous l'égide de Helmut Kohl (1982-1988) ; l'autre situé à gauche réunissant socialiste et verts sous la direction de Gerard Schröder. Depuis 2005, Angela Merkel est à la tête d'une grande coalition réunissant union chrétienne démocrate, union chrétienne-sociale (CDU) , union chrétienne-sociale (CSU) et parti socio-démocrate.
B. L'opposition : le contre-pouvoir :
En Allemagne, comme en G-B, les commissions parlementaires jouent un rôle de plus en plus important. En G-B, les commissions assurent autant un rééquilibrage au profit du parlement qu'elles offrent une possibilité concrète d'influence pour l'opposition. Le parlementarisme allemand apparaît comme ayant un caractère plus équilibré. En effet, il est essentiellement un moyen d'influence pour les groupes d'opposition. Les commissions de contrôle peuvent être instituées à la demande d'un quart des membres du Bunderstag (article 44, alinéa 1 de la loi fondamentale) gouvernement dit « fantôme » en G-B. Le chef de l'opposition est doté d'un statut politique et financier. Outre rémunération, il bénéficie de prérogatives informatives et se trouve en principe associé à la bonne marche des affaires publiques. Ce gouvernement fantôme peut accéder par la suite à une rémunération. L'opposition agit donc comme un contre-pouvoir face aux chancelleries et aux primes ministères et ainsi donc au pouvoir central. En Allemagne, comme en G-B, l'efficacité globale du contrôle repose sur un dynamisme de l'opposition.
II/ Le recul des procédures parlementaires traditionnelles :
Les procédures en Allemagne comme en G-B sont tombées en désuétude ou ont été détourné de leur fonction initiale.
A. Abandon des voies parlementaires traditionnelles de mise en cause de la responsabilité gouvernementale
ex : motion de censure constructive -> Allemagne (art 67 loi fondamentale allemande). Le Bunderstag ne peut exprimer sa défiance au chancelier fédéral qu'à la majorité des membres. 2 explications, mais une seule a abouti à un changement de gouvernement en Allemagne (en 1982, Helmut Kohl succède à Schmidt). En G-B, deux motions ont été voté durant ce siècle, l'une en 1924 contre le gouvernement de Ronald Mc Donald et l'un à une autre voie de majorité contre le gouvernement travailliste de Callaghan permettant l'arrivée au pouvoir de Margaret Thatcher.
B. Le droit de dissolution ou la recherche d'une majorité parlementaire
Régime présidentiel : régime des États-unis
2 règles de spécialisation et d'indépendance, interprétation des pouvoirs : collaboration entre législatif et exécutif. Exécutif assuré par le président qui assume pleinement sa fonction et dispose des moyens d'action. Il peut intervenir sur les grands domaines étatiques vis-à-vis de la règle d'indépendance. Il n'a pas le droit de dissolution. Les pouvoirs ne sont pas indépendants ils peuvent s'arrêter ou se "freiner" : action mutuelle. Approbation congrès par vote qualifié des 2/3 des membres.
I/ Un président disposant de pouvoirs extraordinaires :
A. Des pouvoirs issus de la Constitution et de la pratique :
- président détenteur du pouvoir réglementaire
- chef de l'administration fédéral
- nomme et révoque un grand nombre de fonctionnaires
- commandant en chef des forces armées
- responsable de la politique étrangère des États-Unis
B. Des moyens d'action sur les autres pouvoirs :
- sur le pouvoir législatif,→ message sur l'état de l'Union
→ message sur le budget
→ veto présidentiel
- sur le pouvoir judiciaire,
→ droit de grâce
Le droit de dissolution n'est plus vraiment employé pour trancher le litige opposant gouvernement et parlement. Néanmoins, il peut être consolider, car encore il représente encore une menace, permettant une coalition ou laisser pour arbitre le peuple face un conflit plausible entre l'exécutif et le parlement. La dissolution est utilisée dans des buts espérés de tirer parti d'un conjecture favorable.
Ex :
- dissolution en 1997 de l'A.N par M. Chirac
- en G.B, on aboutit, quelques fois, à une provocation anticipée des élections, avec le parti majoritaire au plus bas des sondages politiques-gouvernementaux. En Allemagne, le chancelier désireux de dissoudre le Bunderstag et disposant de la majorité des chambres peut proposer une motion de confiance et demander à son parti de voter contre lui (cas de 1982, Kohl et chancelier Schröder à la suite d'un désastre électoral dont les länders). S'en suit une provocation à des élections anticipées.
II/ Des limites extra-ordinaires :
A. La faculté de blocage du Congrès :
→ pouvoir législatif et budgétaire
B. Les autres moyens d'action du pouvoir législatif et pouvoir judiciaire :
- pouvoir législatif : procédure d' « inpeachment » (Johnson, Nixon, Clinton).
- pouvoir judiciaire : limites apportées par la cour suprême au privilège de l'exécutif.
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