La notion de Décentralisation

Comment définir la décentralisation ?

La décentralisation (processus consistant pour l’État à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes) est un transfert de compétences de l’État à des institutions distinctes de lui, ici, les collectivités territoriales. Celles-ci bénéficient alors d’une certaine autonomie de décision et de leur propre budget (principe de libre-administration) sous la surveillance d’un représentant de l’État (l’autorité de tutelle).

Ce n’est pas un supérieur hiérarchique, il vérifie simplement la légalité des actes émis par les collectivités territoriales. Ce contrôle est la contrepartie nécessaire du principe de libre administration des collectivités et rappelle le caractère unitaire de l’État. Cette relative autonomie permet aujourd’hui de traiter la diversité des situations locales afin d’y apporter des réponses adaptées. Ainsi dans le domaine de l’enseignement, le département, et non le ministère (ensemble des services de l'État (administration centrale et services déconcentrés placés) sous la responsabilité d’un ministre) de l’Éducation nationale, décide et assure la construction ou la réparation des collèges nécessaires sur son territoire. Il peut même en devenir propriétaire depuis la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Il ne faut pas confondre la décentralisation avec la déconcentration (délégation de moyens et de pouvoirs de décision de l’administration centrale aux services extérieurs de l’État). Celle-ci consiste aussi en une délégation de compétences à des agents ou organismes locaux, mais ces derniers relèvent de l’administration d’État. A la différence de la décentralisation, ils sont soumis à son autorité et ne disposent d’aucune autonomie.

Le mouvement de décentralisation a contribué à transformer la société française. Avec le transfert de pouvoirs nouveaux aux élus locaux, la démocratie a progressé, les attentes des citoyens s’expriment mieux qu’auparavant et des réponses plus concrètes sont apportées.

La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a relancé le processus de décentralisation. En 2009, une réforme des collectivités locales a été lancée par les travaux du Comité Balladur avec notamment pour objectif de simplifier le "millefeuille administratif" local.

Qu’est-ce que l’administration territoriale décentralisée ?

L’administration territoriale décentralisée comprend les services des collectivités territoriales. Elle se distingue de l’administration territoriale « tout court » qui rassemble les services des collectivités, mais aussi les services déconcentrés de l’État.

Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l’administration de l’État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. Ainsi une commune est-elle chargée des intérêts des personnes vivant sur son territoire. La définition et l’organisation des collectivités territoriales sont déterminées par la Constitution (article 34 et titre XII), les lois et les décrets. Ces dispositions sont rassemblées dans le Code général des collectivités territoriales. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, seul le terme "collectivité territoriale" (structure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis) est juridiquement fondé et non l’expression « collectivité locale » relevant désormais du langage courant.

Une collectivité territoriale est définie par trois critères :

1. Elle est dotée de la personnalité morale, qui lui permet d’agir en justice. Alliée à la décentralisation, elle fait bénéficier la collectivité territoriale de l’autonomie administrative. Elle dispose ainsi de son propre personnel et de son propre budget. Au contraire, les ministères, les services de l’État au niveau local ne sont pas des personnes morales. Il s’agit seulement d’administrations émanant de l’État ;
2. Elle détient des compétences propres, qui lui sont confiées par le législateur (organe collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif)). Une collectivité territoriale n’est pas un État dans l’État. Elle ne détient pas de souveraineté et ne peut pas se doter, de sa seule initiative, d’organes nouveaux ;
3. Elle exerce un pouvoir de décision, par délibération au sein d’un conseil de représentants élus. Les décisions sont ensuite appliquées par les pouvoirs exécutifs locaux. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les collectivités se voient reconnaître un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences.

Les collectivités territoriales ne suivent cependant pas toutes les mêmes règles de fonctionnement et n’ont pas toutes le même statut.

Qui dirige l’administration territoriale décentralisée ?

En tant qu’agent exécutif de la commune, le maire est le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services. Il est également chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il exerce aussi des compétences déléguées par le conseil dans différents domaines (exemple : réalisation des emprunts, action en justice par le fait même d'un contentieux administratif) et doit alors lui rendre compte de ses actes. Il est enfin titulaire de pouvoirs propres, notamment en matière de police administrative.

Le maire bénéficie d’une "double casquette", car il est à la fois un agent de la commune, en tant que collectivité territoriale, et un agent de l’État. En effet, l’État ne délègue pas dans les communes de représentants dotés de compétences générales comme les préfets pour les départements et les régions. En tant qu’agent de l’État et sous l’autorité du préfet, le maire remplit diverses fonctions administratives (ex : organisation des élections). Sous l’autorité du procureur de la République dans le domaine judiciaire, il est officier d’État civil et de police judiciaire.

Le président du conseil général est l’organe exécutif du département. À ce titre, il est "seul chargé de l’administration". Il est donc le chef des services du département, mais peut cependant disposer, en cas de besoin, des services déconcentrés de l’État. Il prépare et exécute aussi les délibérations du conseil. Enfin, il gère le domaine du département et dispose de pouvoirs de police particuliers (ex : circulation).

Le président du conseil régional dirige la région, en tant qu’organe exécutif, assisté de la commission permanente et du bureau et donc l’administration régionale. Il dispose également en cas de besoin des services déconcentrés de l’État. Ses attributions sont en grande partie identiques à celles du président du conseil général.