Les mœurs transcendent la règle de droit, car elles ont une vocation sociale. Aussi, parfois, la règle de droit suit les mœurs, parfois elle la précède, voire la devance, et parfois elle l’ignore. L’influence des mœurs pénètre la règle de droit. La loi civile se conforme aux bonnes mœurs. Par exemple, les différents types de concubinages ont été reconnus par la loi (concubinage homosexuel ou hétérosexuel dans le Code belge ou portugais).
- l'influence de la morale sur le droit
« Nul ne peut porter injustement préjudice à autrui ». Ce principe présente des règles identiques à celle de la morale. Sans le consacrer directement, il en affirme quelquefois; le respecte. Celui qui, par souci moral, a fourni une assistance pécuniaire à une personne de sa famille dans le besoin - ce à quoi la loi n'oblige pas – n'est pas admis, ensuite à réclamer le remboursement de ce qu'il a payé.
- le rejet de la morale par le droit
Il existe des règles de prescription juridiques. Par exemple, un créancier qui a omis pendant un certain temps de réclamer un paiement se voit - à l'issue du délai légal - privé du droit d'exiger ledit remboursement.
- l'indifférence de la morale à l'égard du droit
On peut observer que dans certaines civilisations, cultures, celle de la Chine ancienne, par exemple – la morale (perçue sous l'angle de l'honneur - de la sensibilité sociétale) rend inutile le droit, lequel est regardé au "mieux", comme un pis-aller, qu'il n'y a pas lieu de développer. Il n'est pas sans intérêt de noter que la Chine moderne développe au contraire un système de droit de plus en plus élaboré et complet sous la pression du développement de l'économie et des relations internationales.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire